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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Public Senat
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Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat
Public Senat, SA avec conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4206663
Date de dépôt :
02/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2025
Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat de Public Senat

Présentation de la marque Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) Public Senat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Public Senat domicilié(e) 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-philippe lefevre domicilié(e) 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France.

La marque Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.

Public Senat a également déposé les autres marques suivantes : Sénat 360 , On va plus loin , Territoires d'infos , Samedi soir Dimanche matin , L'info dans le rétro , Sénat en action


Public Senat, SA avec conseil d'administration - 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France


M. jean-philippe lefevre - 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.